Les critères applicables au référencement des services et outils numériques au sein du catalogue de l'espace numérique de santé (ou "Mon espace santé") fixés par le ministère, viennent d'être détaillés dans un arrêté.
Pour rappel, Mon espace santé est un espace numérique individuel sécurisé qui permet notamment de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité. N'hésitez pas à consulter notre article sur le lancement de l'Espace Numérique de Santé pour en savoir plus.
L'ouverture du guichet de demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé s'est faite début Avril 2022. Pour qu'un service soit référencé sur Mon espace santé, il est nécessaire de suivre les étapes détaillées dans le guide de référencement.
Le processus de demande de référencement comporte cinq grandes étapes :
- Evaluation de la conformité à la doctrine du numérique en santé, grâce à la plateforme nationale "Convergence"
- Engagement de candidature au référencement
- Étude de recevabilité et évaluation de la demande de référencement
- Réalisation et suivi de tests techniques
- Décision finale de référencement à Mon espace santé
Les services et outils numériques pourront donc désormais être référencés au catalogue de l'espace numérique de santé, sous réserve de respecter les critères définis dans le référentiel annexé à l'arrêté.
Ces critères, qui peuvent être obligatoires ou optionnels, sont regroupés dans 4 grandes catégories, à savoir : l'urbanisation, la sécurité, l'interopérabilité et l'éthique. Chaque critère comporte plusieurs niveaux de correspondance et seuls certains niveaux sont acceptés pour les critères obligatoires. Certains critères informatifs pourront devenir obligatoires dans le futur en fonction de la maturation du secteur du numérique en santé.
La rubrique "éthique" comporte par exemple des critères de qualité de contenus proposés et de transparence sur le traitement des données, des engagements en faveur de l'accessibilité des personnes aux outils informatiques et des engagements en faveur du développement durable.
Éditeurs de solutions numériques de santé, référencez votre service numérique sur Mon espace santé afin de lui donner de la visibilité et permettre l'échange de données de santé :
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