Politique de confidentialité et Cookies

La société Catel Accompagnement constitue le Responsable du traitement des données personnelles collectées par le site www.catel-esante.fr, et s'engage à ce que le traitement des données personnelles soit conforme au Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En cas de questions sur la société, n'hésitez pas à vous reporter à la section "Accueil", ou bien à nous contacter au mail contact@catel.pro dans le cas où vous ne trouveriez pas de réponse à vos questions dans la présente section dédiée à la politique de confidentialité appliquée sur catel-esante.fr.

​

​

Informations obligatoires

Vous trouverez, ci-après, la Politique de Confidentialité du site https://www.catel-esante.fr, édité par Catel.

​

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle qui figure sur le site de Catel au moment où vous le consultez.

 

En cochant la case “En validant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient utilisées par Catel afin de traiter ma demande et de gérer la relation contractuelle”, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. 

Catel Accompagnement se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment sa politique de confidentialité, sans préavis. Vous en serez informé(e), pour autant que cela soit techniquement et légalement possible, par email. Vous pouvez consulter cette page fréquemment, et vous référer à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications de la Politique de Confidentialité influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, Catel Accompagnement le recueillera à nouveau.

 

 

Nos activités de traitement de données personnelles
Dans le cadre de son activité d'information et de souscription d'adhésion, Catel Accompagnement est responsable des traitements de données personnelles effectués sur la plateforme. À ce titre, Catel met à votre disposition, sur le présent site Internet, un formulaire pour la création d'un Compte Utilisateur. Ce formulaire permet à des organismes et des particuliers de souscrire à des formules d'adhésion à Catel, acheter des billets pour l'événement Catel Paris organisé par Catel, acheter des billets pour les événements Happy Meetings organisé par, s'inscrire gratuitement à divers événements organisés par Catel ou de bénéficier de mises en relations proposées par Catel.

 

Vous trouverez les informations relatives à cette activité de traitement ci-après :

Responsable de traitement : Catel Accompagnement

Description du traitement et finalités : le formulaire associé au Compte Utilisateur (compte adhérent, compte client, compte Prospect) poursuit plusieurs objectifs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :

• inscription, authentification et accès à une session personnalisée ;

• paiement éventuel en cas de transaction réalisée sur le site ;

• échange et transmission de messages à travers le site ;

• amélioration de l'expérience utilisateur (navigation, menus...) ou de fonctionnalités pour accroître la satisfaction d'usage du site ;

• localisation des clients et des adhérents, et mise en relation entre Utilisateurs ;

• envoi de messages non commerciaux, mais aussi marketing ou publicitaires / promotionnels ou de toute autre nature relatifs à la vie et l'utilisation du site www.catel-esante.fr.

Des traitements de données anonymisées pourront également être réalisés à des fins purement d'études statistiques, directement en lien avec l'activité de Catel.

 

Les données personnelles collectées correspondent à des données d'identité : nom de famille, prénom, adresse de courriel électronique, fonction, organisme (facultatif), photo de profil (facultative), champ libre (facultatif) de description de l'Utilisateur.

​

La base légale de ce traitement est le consentement. 

 

Ces données personnelles, exceptées celles mentionnées "facultatif", sont obligatoires pour que l'équipe du Catel puisse apporter une réponse appropriée à l'Utilisateur ayant déposé une demande ou souscrit à des services. 

 

Catel Accompagnement conserve et traite les données personnelles collectées sur catel-esante.fr pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités poursuivies, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ou pendant une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (notamment comptables, suivi de commandes...). Catel Accompagnement conserve les informations personnelles pendant 36 mois (3 ans) à partir de la dernière activité de l'Utilisateur collectée sur la plateforme.

Au-delà de Catel Accompagnement, des partenaires technologiques (sous-traitants) permettant la bonne utilisation du site www.catel-esante sont susceptibles de traiter des données personnelles :

​

• Stripe (bureau à Paris) : société immatriculée à San Francisco, aux Etats-Unis (Californie), est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis. Stripe fournit la solution de paiement sécurisé en ligne proposée sur la plateforme. La politique de confidentialité appliquée par Stripe est disponible au lien ci-contre : https://stripe.com/fr/privacy

​

Le site Internet https://www.catel-esante.fr est réalisé grâce à l’outil de création de sites Internet Wix. La société Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE. Wix recueille les Informations personnelles vous concernant pour le compte de Catel uniquement.

​

Catel Accompagnement s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants.

​

 

Sécurité des données
Catel Accompagnement met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

 

​

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Catel Accompagnement
En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Catel Accompagnement vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Catel Accompagnement vous informera de la fusion/acquisition ou de la fusion/absorption, mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement. 

​

 

Données collectées à l'occasion de la consultation du site et cookies
Un cookie est un fichier temporaire constituant un témoin de connexion stockant des informations.

Le site est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation. Cette collecte permet d’améliorer l’ergonomie de notre site, de simplifier votre accès au site, il n’est en aucune façon conçu à des fins de collecte de données personnelles.

 

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

Les cookies présents sur le site www.catel-esante sont de différentes natures :

• Les cookies associés aux sessions des Utilisateurs. Ces cookies permettent de personnaliser l'affichage en fonction des paramètres déclarés par les Utilisateurs bénéficiant d'un compte. 

• Les cookies permettant l'analyse de l'audience du site. Les cookies liés à Google Analytics répondent à cette finalité d'étude basée sur des données anonymes.

• Les cookies associés à l'affichage de vidéos par Catel à la demande de ses clients. En cas d'intégration de liens vidéos, des cookies type Youtube peuvent être exploités.

 

 

Vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Catel Accompagnement. 

​

Ainsi, vous avez le droit :

• ​d’obtenir à tout moment des informations sur le sort qui est réservé aux données à caractère personnel vous concernant ;

• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie ;

• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles ;

• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Hors cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière” ;

• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées ;

• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Catel Accompagnement traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Catel Accompagnement si :

  • vous contestez l'exactitude des informations (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation

  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données

  • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

  • Catel Accompagnement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données détenues par Catel Accompagnement si :

  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière

  • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement

  • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel le RGPD s'applique

  • les données concernent un enfant de moins de 16 ans

• à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles ;

• de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

 

 

Nous contacter
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Stéphan HAAZ de Catel Accompagnement. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi nous contacter : 
●    par voie électronique : contact@catel.pro
●    par courrier postal : CP6 - Parc d'Innovation Bretagne Sud - 56000 Vannes - France
 
Si vous estimez, après avoir contacté Catel Accompagnement, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).