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Signature d’un nouvel avenant à la convention des infirmiers libéraux

Dernière mise à jour : 20 déc. 2022

Un neuvième avenant à la convention des infirmiers libéraux à été signé le 27 Juillet par l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), Convergence infirmière, la fédération nationale des infirmiers et le syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux. L’avenant, en attente de validation ministérielle, vise d’une part, à adapter les modalités de valorisation et d’exercice des infirmières en pratique avancées (IPA) libérales et, d’autre part, à inscrire de manière pérenne dans la convention infirmière, la possibilité de réaliser des actes de télésanté (télésoin, téléexpertise et téléconsultation assistée).


Le télésoin

L’avenant rappelle que le télésoin comme « l’acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un infirmier exerçant une activité libérale conventionnée ou dans une structure conventionnée et un patient » et que « l’opportunité de recourir au télésoin est apprécié au cas par cas par l’infirmier libéral et relève d’une décision partagée du patient et du professionnel qui réalisera l’acte. » Ces actes de télésoin seront côtés avec la lettre-clé TMI et valorisés 3,15€. Les modalités de non-cumul des différentes cotations sont détaillées dans l’avenant.


Il est à rappeler qu’ « aucune situation de soin ne peut être exclue a priori du télésoin », à l’exception de certains actes nécessitant par exemple un contact direct avec le patient (perfusion, prise de sang …) ou un équipement spécifique dont ne dispose pas le patient. Sont également listés dans l’avenant, les actes déjà inscrits à la nomenclature qui peuvent être réalisés à distance :

  • Séance à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO),

  • Acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse.

  • Surveillance et observation d’un patient insulino-traité.

  • Acte de suivi d’un pansement à distance.


Les modalités de réalisation des actes de télésoin suivent les mêmes principes que ceux appliqués aux médecins, comme par exemple le principe de connaissance préalable du patient et la limitation à 20% maximum de l’activité réalisée à distance par l’IDEL. La réponse à la demande de télésoin se base également sur le principe de territorialité, ce qui implique que seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. D’ailleurs, l’avenant précise que « la notion de territorialité n’est pas définie comme une limite géographique ou administrative. Elle repose sur le fait de pouvoir apporter une réponse de proximité permettant le recours à des soins en présentiel lorsque la situation l’exige ou que l’ensemble des actes nécessaires à la prise en charge du patient ne peut se faire à distance.»


La téléexpertise

La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formation ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posées, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

Outre le télésoin, l’avenant valorise également à hauteur de 10€/acte (RQD), le recours par l’infirmier à l’avis d’un professionnel médical grâce à la téléexpertise, sans prescription médicale, dans la limite de 4 actes par an et par infirmier pour un même patient.


L’ensemble des patients pourront bénéficier d’une téléexpertise après avoir été informés des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement. A la suite de la téléexpertise, un compte-rendu devra être déposé par le professionnel médical requis dans « Mon Espace Santé » et transmis à l’infirmier requérant. L’infirmier requérant devra quant à lui déposer le compte-rendu dans son propre dossier patient.


Le financement à l'équipement

De plus, l’avenant permet aux infirmiers et les infirmiers en pratiques avancées libéraux impliqués dans le déploiement de l’activité de télésanté de bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 350€ pour l’équipement de vidéotransmission et de 175€ pour l’équipement en appareils médicaux connectés, sur la base d’une liste établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année.


Sous réserve que l'avenant soit approuvé par arrêté interministériel, ces évolutions devraient faciliter la mobilisation des IDE dans les organisations de soins intégrant des prises en charge à distance. Bien entendu, pour un déploiement et des usages de qualité, l'accompagnement et la formation des professionnels restent nécessaires.


Pour aller plus loin


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