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Mémo sur l'Avenant 9 : un peu de pédagogie à votre disposition !

  • 26 nov. 2021
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022


Memo Avenant 9 proposé par Catel

Arrêté le 22 septembre 2021, l"Avenant 9" à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie comprend plusieurs mesures incitatives pour développer la télémédecine, portant sur la téléconsultation et la téléexpertise.



Catel a souhaité apporter à ses communautés e-santé quelques éclairages pédagogiques à ce sujet et a publié une fiche mémo pédagogique accessible ci-dessous aux membres inscrits gratuitement sur ce site.

Marcel Garrigou-Grandchamp rédacteur du Memo Avenant 9

Ce document a été rédigé avec la contribution de Marcel Garrigou-Grandchamp, Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône, Cellule Juridique FMF, que nous remercions vivement de sa contribution !






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1 commentaire


Excellent mémo sur l'Avenant 9 ! En tant que professionnel de santé, j'aimerais compléter ces informations par quelques aspects techniques souvent méconnus de la télémédecine moderne.


Les enjeux de sécurité dans la téléconsultation


L'un des défis majeurs de la télémédecine réside dans la protection des données de santé. Les plateformes agréées doivent respecter le référentiel de sécurité PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé). Cette certification garantit un niveau de chiffrement AES-256 et une authentification à double facteur, des standards souvent ignorés du grand public mais essentiels pour la confiance des patients.


L'interopérabilité des systèmes de santé


Un aspect peu connu concerne l'interopérabilité entre les différents logiciels métier. Le standard HL7 FHIR permet désormais aux plateformes de…


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