Tout comprendre sur le volet numérique du Ségur de la santé et les 2 milliards consacrés à l'amélioration de l'usage du numérique en santé en France.
2 milliards d’euros consacrés aux acteurs de santé sur 5 ans pour développer l’usage du numérique! La promesse du volet numérique du Ségur de la santé est alléchante, des actions sont déjà menées depuis 2020. Mais au final, qui peut prétendre à ces financements exceptionnels et selon quels critères ? Eléments de réponse dans notre article.
Le Ségur de la santé, quésaco ?
“Le Ségur de la santé est un cycle de consultations d’acteurs du Système de santé français qui fait suite à la première période de confinement imposée pour contrer l’épidémie de Covid-19 en 2020.”
Le Ségur de la santé est un cycle de consultations d’acteurs du Système de santé français qui fait suite à la première période de confinement imposée pour contrer l’épidémie de Covid-19 en 2020. Durant cette période, les difficultés du système de soins et plus particulièrement des professionnels de santé et du médico-social ont été exacerbées, obligeant le gouvernement à apporter des réponses structurelles. Parmi les accords obtenus (revalorisations salariales, financement de nouveaux “lits” pour l’hôpital public, dotations exceptionnelles pour les EHPAD…), un plan d’actions dédié au numérique en santé est défini.
Que prévoit le volet numérique du Ségur de la santé ?
Le volet numérique du Ségur de la santé s’inscrit pleinement dans la vaste réforme du Système de santé lancée en 2019 sous l’appellation “Ma Santé 2022”, et constitue ainsi un “accélérateur de la feuille de route du Numérique en Santé''. Concrètement, le volet numérique du Ségur de la santé prévoit un investissement supplémentaire de 2 milliards d’euros sur 5 ans (dès 2020), répartis en 2 principaux postes :
1,4 milliards d’euros sont consacrés aux projets de sécurisation du partage des données de santé entre professionnels de santé et citoyens ;
600 millions d’euros sont fléchés spécifiquement sur la filière médico-sociale.
Déployé sur 5 années, ce plan d’investissement vise en premier lieu à améliorer les infrastructures en favorisant le recours à des outils socles et interopérables (messageries sécurisées - MSSanté, outils d’authentification des professionnels de santé et des citoyens…), puis à développer les usages de ces outils auprès des professionnels et de la population. Cette dynamique de fluidification des échanges de données doit faciliter le lancement dès 2022, de Mon Espace Santé (service public de stockage et de partage de documents et données de santé ouvert à tous les citoyens).
“Ma Santé 2022”, “feuille de route du Numérique en Santé”, “Mon Espace Santé”...tellement de projets qu’il devient parfois compliqué d’y voir clair. Retenons simplement que le volet numérique du Ségur de la santé constitue un nouveau plan d’investissement permettant d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie de transformation du Système de santé français existante. En focalisant les investissements sur les enjeux de partage de données de santé, le Ségur cherche à améliorer le parcours de soins et sa prise en charge, dans un contexte “post-Covid” où de nouveaux usages peu encadrés se sont mis en place pour compenser la distanciation sociale imposée par le confinement généralisé.
Comment bénéficier du plan de financement prévu par le volet numérique du Ségur de la santé ?
“La mécanique de financement dépend de la nature du projet.”
Ces financements sont destinés à 3 typologies d’acteurs :
les établissements de santé publics et privés ;
les établissements et services médico-sociaux ;
les professionnels de santé libéraux.
La mécanique de financement dépend de la nature du projet, qu’il concerne les infrastructures ou bien le développement des usages.
Dans le cas d’un besoin de financement d’équipements et d’infrastructures, l’Etat a mis en place un système “d’achat pour compte au bénéfice des établissements”. Concrètement, le financement est versé à chaque éditeur de logiciel référencé par la plateforme Ségur (gérée par l’Agence du Numérique en Santé - ANS) pour chaque projet d’équipement. Le financement couvre l’ensemble des frais de déploiement définis dans le périmètre Ségur. Chaque demande doit faire l’objet d’un Appel à Financement permettant de qualifier le besoin des acteurs de santé demandeurs, et de fournir les pièces justificatives. Les modalités de prise en charge sont identifiées par filière (appelée “couloir” par l’ANS) : hôpital, biologie médicale, radiologie, officine, médecin de ville, et médico-social.
Concernant le financement de la transformation des pratiques et le développement des usages, le volet numérique du plan Ségur prévoit un “financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage”, dépendant de la typologie d’acteurs :
les établissements de santé doivent s’appuyer sur le programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé), visant à accroître les usages du Dossier Médical Partagé (DMP), de messageries sécurisées de santé (professionnelle et citoyenne) et de l’Identifiant National de Santé. Le programme SUN-ES constitue un levier d’accélération du plan d’action stratégique pour les systèmes d’information hospitaliers (dit programme HOP’EN) ;
les établissements et services médico-sociaux doivent s’appuyer sur le programme ESMS Numérique, pendant du programme HOP’EN pour les établissements de santé. Le financement Ségur permet de proposer des enveloppes supplémentaires pour accompagner les appels à projet ciblant les infrastructures, le développement de DUI (Dossier Usager Informatisé) notamment ;
les professionnels de santé libéraux pourront bénéficier de bonifications conditionnées à des taux d’utilisation de logiciels (messagerie sécurisée santé, applicatifs e-prescription et carte Vitale) ou d’alimentation du DMP. Un nouveau forfait basé sur des taux d’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) est également mis en place. Les articles 4 et 5 de l’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 signée le 30 juillet 2021 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 3 syndicats représentatifs des médecins libéraux précisent les modalités concrètes.
A retenir
Le volet numérique du Ségur de la santé constitue un important dispositif de financement public visant à accélérer le déploiement d’équipements sécurisés et interopérables auprès des acteurs de santé, ainsi qu’à développer les usages professionnels et citoyens de ces équipements. Pour garantir une forme d’efficacité dans le recours à ces financements, différents cadres d’éligibilité sont mis en œuvre : un référencement de solutions compatibles avec le périmètre défini, et la définition d’objectifs d’usage par typologie d’acteurs de santé. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022, dont les grands axes ont été présentés le 24 septembre 2021 confirme et précise les budgets affectés par poste.
Liens utiles
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