Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise à jour : 21/07/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux internautes personnes physiques (ci-après “vous”) accédant ou utilisant le site https://www.catel-esante.fr/ (ci-après “le Site”) sur ordinateur ou sur mobile exploitée par la société Catel (ci-après “Catel” ou “nous” ou “la Société”).  Son capital social s’élève à 60 000€. Son siège social est situé CP69 - Parc d'Innovation Bretagne Sud - 56038 Vannes Cedex. Pierre Traineau, est le représentant légal de l’entreprise.


L’hébergeur du présent site est Wix.


Les relations entre vous et la Société sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous serez notifié des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen et votre consentement devra être renouvelé après chaque modification. La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à vous est celle figurant sur le Site au moment où vous le consultez.


L’activité de traitement de données personnelles effectuée par Catel via le site https://www.catel-esante.fr/ consiste en la mise à disposition d’un formulaire de demande d’informations. L’utilisation de ce formulaire est subordonnée à votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces conditions. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Disponibilité du Site

 

Catel s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation et de maintenance de la plateforme ou d’indisponibilité des serveurs.

Service

 

Le site https://www.catel-esante.fr, mis à disposition par Catel, a pour objectif de permettre aux personnes d’en savoir plus sur les activités de Catel. Catel met à disposition des utilisateurs du site un formulaire de demande d’informations pour permettre aux personnes intéressées de recevoir de la documentation ou des réponses à leurs questions relatives aux activités présentées par l’entreprise, et personnalisées en fonction de leur catégorie (senior, professionnel de santé, responsable de territoire, industriel ou autre).

 

Droits de propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur ne vous appartenant pas et que vous auriez partagé sur la plateforme.


Plus largement, vous garantissez que les contenus remis à la Société ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autres que vous transmettez à la Société, et par extension, aux autres utilisateurs de Société, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.


En aucun cas, Catel ne pourra être tenu responsable si les contenus transmis violent des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.


Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site mise à disposition par Catel à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.


En tout état de cause, vous vous engagez à indemniser la Société de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liés à votre utilisation de la Plateforme.


Tous les droits d’auteurs, marques, dessins et modèles sur les éléments de la Plateforme ainsi que l’architecture et la présentation de la Plateforme sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.


En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments de la Plateforme.

Consultation de la plateforme

 

La consultation du site https://www.catel-esante.fr/ est libre : aucune inscription n’est nécessaire pour accéder au site Internet.

 

Informations fournies par l’Utilisateur

 

Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à répondre à votre demande d’informations. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission.


Il vous est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

 

Informations fournies par l’Utilisateur

 

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Traitement des données à caractère personnel et politique de confidentialité

 

La protection de votre vie privée est primordiale pour Catel. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la page dédiée.


Utilisation de cookies et de traceurs

 

Des cookies et traceurs sont utilisés pour assurer le fonctionnement du présent site Internet et garantir la sécurité des systèmes d’information. Ils sont listés dans le tableau ci-après, qui renseigne les utilisateurs du site sur le type et le nom des cookies utilisés, l’objectif poursuivi par l’utilisation de chaque cookie, ainsi que la durée de conservation de chacun d’entre eux.

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En cas de litige

 

Les relations entre Catel et vous sont régies par le droit français. 

 

Nous contacter

 

Pour toute question relative à vos droits ou à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@catel.pro.